Déménagement Marchés Publics & Appels d'Offres

Le déménagement en marché public nécessite une expertise spécifique : respect des procédures administratives, garanties financières, certifications professionnelles, assurances adaptées et capacité à répondre aux exigences strictes du cahier des charges. Nous possédons toutes ces qualifications.

Que vous soyez mairie, ministère, hôpital, université, tribunal, préfecture, conseil régional ou département, nous vous proposons un service professionnel adapté aux contraintes du secteur public : discrétion, sécurité des documents sensibles, continuité du service public, interventions hors heures ouvrables.

Nos Domaines d'Intervention Publics

• Administrations d'État : Ministères, préfectures, sous-préfectures, services déconcentrés
• Collectivités territoriales : Mairies, conseils départementaux et régionaux, EPCI
• Établissements de santé : Hôpitaux AP-HP, cliniques publiques, EHPAD publics, centres de santé
• Enseignement et recherche : Universités Sorbonne, grandes écoles, lycées, CNRS, INSERM
• Institutions judiciaires : Tribunaux, cours d'appel, cours administratives
• Établissements publics : La Poste, SNCF, organismes sociaux, musées nationaux

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📋 Types de Marchés Publics Déménagement

1. Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

Montant : Jusqu'à 214 000€ HT (seuils européens 2024)
Publicité : Simplifiée, profil acheteur
Délais : Réduits, adaptés à l'urgence
Usage : Déménagements ponctuels petites structures (mairie, école, service administratif)

2. Appel d'Offres Ouvert

Montant : Au-dessus de 214 000€ HT
Publicité : BOAMP + JOUE obligatoire
Délais : 52 jours minimum (réduit 35j si urgence)
Usage : Grands déménagements ministères, hôpitaux universitaires, préfectures

3. Accord-Cadre à Bons de Commande

Durée : 1 à 4 ans reconductible
Principe : Prix unitaires fixes, bons de commande ponctuels
Montant : Mini/maxi ou estimation annuelle
Usage : Collectivités multi-sites (département, région, EPCI) ou services déménageant régulièrement leurs agents

4. Marché Global Déménagement-Aménagement

Prestations : Déménagement + aménagement nouveaux locaux
Avantage : Interlocuteur unique, coordination simplifiée
Usage : Grands projets restructuration (fusion services, nouveaux bâtiments)

5. Marché Alloti

Structure : Lot 1 = Déménagement / Lot 2 = Archives / Lot 3 = IT / etc.
Avantage : Permet PME de candidater par lot
Usage : Déménagements complexes nécessitant expertises multiples

⚙️ Procédures et Démarches

1. Publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence

L'acheteur public publie l'avis sur :

• Profil acheteur (plateforme dématérialisée propre)
• BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) si > 90 000€
• JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) si > 214 000€

2. Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Le DCE comprend :

• Règlement de consultation (RC) : modalités réponse, critères sélection, pondérations
• Cahier des Clauses Particulières (CCAP) : conditions d'exécution du marché
• Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : spécifications techniques détaillées
• Acte d'Engagement (AE) : document à signer avec prix
• Bordereau de Prix Unitaires (BPU) si accord-cadre
• Annexes : plans locaux, inventaires mobilier, contraintes accès

3. Constitution du Dossier de Candidature

Partie administrative (capacités juridiques et financières) :

• DC1 - Lettre de candidature
• DC2 - Déclaration du candidat
• Attestations fiscales (impôts) et sociales (URSSAF) < 6 mois
• Extrait Kbis < 3 mois
• Attestations assurances RC professionnelle et décennale
• Bilans comptables 3 derniers exercices
• Certificat qualité NF Service Déménagement
• Liste moyens humains et matériels

Partie technique (capacités techniques et professionnelles) :

• Références similaires dernières 3 années (10 minimum recommandé)
• Certificats de bonne exécution signés clients publics
• Mémoire technique réponse au CCTP
• Planning prévisionnel d'exécution
• Note méthodologie (organisation chantier, sécurité, gestion archives sensibles)
• CV des responsables d'opération

4. Dépôt Électronique de l'Offre

Dépôt obligatoirement dématérialisé sur plateforme acheteur avant date et heure limite (cachet électronique fait foi). Aucun retard accepté sous peine d'irrecevabilité.

Format requis généralement : PDF signé électroniquement. Poids max 50-100 Mo selon plateformes. Prévoir délai technique 2-3h avant échéance pour éviter saturation serveurs.

5. Analyse des Offres par la Commission

Étape 1 - Recevabilité : Vérification complétude administrative
Étape 2 - Notation : Application grille critères (prix 40-60%, valeur technique 40-60%)
Étape 3 - Négociation : Possible en procédure adaptée, rare en AO
Étape 4 - Attribution : À l'offre économiquement la plus avantageuse

6. Notification et Exécution

Délai de standstill : 11 jours avant signature (recours candidats évincés)
Notification titulaire : Envoi lettre recommandée AR
Signature acte d'engagement
Publication avis d'attribution BOAMP/JOUE
Démarrage exécution selon calendrier CCAP

🎯 Critères de Sélection des Offres

Pondération Typique Marchés Déménagement

Comment Maximiser sa Note Technique ?

1. Mémoire Technique Détaillé

• Organisation chantier : Planning précis phase par phase, effectifs mobilisés
• Méthodologie : Méthode emballage archives, protection mobilier, traçabilité
• Sécurité : PPSPS, EPI, habilitations personnels, protocole documents sensibles
• Gestion aléas : Plan B accès difficiles, solutions urgence, coordination multi-sites

2. Références Similaires Solides

• Minimum 10 références marchés publics similaires
• Certificats bonne exécution signés donneurs d'ordre publics
• Montants, dates, contacts vérifiables
• Mix mairies + État + hôpitaux + justice idéal

3. Moyens Humains et Matériels Proportionnés

• Effectifs suffisants (éviter sous-traitance excessive = risque)
• Matériel propriété entreprise (monte-meubles, camions gerbeurs, transpalettes)
• Formations spécialisées personnels (archives, informatique, œuvres d'art)

4. Engagements Environnementaux et Sociaux

• Flotte véhicules Crit'Air 1 ou électrique
• Cartons recyclés/recyclables, emballages réutilisables
• Heures insertion professionnelle publics éloignés emploi
• Certifications ISO 14001 (environnement) si possible

📄 Cahier des Charges Type Marché Public

Clauses Essentielles CCTP Déménagement Administration

Article 1 - Objet du Marché

Déménagement de [nom administration] comprenant locaux actuels [adresse départ] vers nouveaux locaux [adresse arrivée]. Surface approximative [XXX m²], [XX] agents, volume mobilier estimé [XX m³], archives [XX ml].

Article 2 - Prestations Attendues

• Visite technique contradictoire obligatoire avant offre
• Fourniture intégrale emballages : cartons standards, cartons archives renforcés, housses mobilier, film bulles
• Emballage sur site départ : conditionnement par pièce, étiquetage, inventaire contradictoire
• Démontage mobilier : bureaux modulaires, armoires, rayonnages métalliques
• Protection circulations : murs, sols, ascenseurs site départ et arrivée
• Chargement transport : véhicules adaptés volume, assurance marchandise transportée valeur déclarée
• Déchargement mise en place : selon plan fourni par maîtrise d'ouvrage, montage mobilier
• Évacuation emballages : enlèvement cartons, recyclage, nettoyage locaux départ
• Archives sensibles : protocole spécifique, conditionnement scellé, bordereau contradictoire, personnel habilité secret professionnel

Article 3 - Délais d'Exécution

Date impérative début : [JJ/MM/AAAA]
Date impérative fin : [JJ/MM/AAAA]
Pénalités retard : [X%] montant marché par jour calendaire retard (max 10% total)

Article 4 - Contraintes Particulières

• Horaires intervention : Hors heures ouvrables [18h-22h] pour minimiser impact service public
• Sécurité accès : Personnel habilité confidentiel défense si applicable, badges nominatifs
• Continuité service : Déménagement échelonné par services, coordination COPIL hebdomadaire
• Gestion archives classifiées : Coffres scellés, transport sous escorte, inventaire exhaustif contradictoire avant/après

Article 5 - Assurances Obligatoires

• RC professionnelle : Minimum 3 000 000€ par sinistre
• Assurance marchandise transportée : Valeur déclarée inventaire mobilier
• Garantie décennale : Si travaux aménagement inclus
• Assurance tous risques chantier : Couvrant dommages matériels accidentels

Article 6 - Qualifications et Certifications

• NF Service Déménagement : Obligatoire
• Adhésion CSD : Chambre Syndicale du Déménagement souhaitable
• ISO 9001 : Management qualité apprécié
• ISO 14001 : Management environnemental apprécié

⭐ Avantages Gauvin Marchés Publics

🏛️ Références Institutionnelles Gauvin

Administrations d'État

• Ministères : Déménagements bureaux services centraux Paris, installations mobilier standard et technique
• Préfecture de Police Paris : Transfert archives sensibles protocole sécurisé, personnel habilité
• Préfectures IDF : Déménagements services déconcentrés, logistique multi-sites

Collectivités Territoriales

• Mairie Paris 13ème : Annexe mairie 450m², déménagement weekend zéro impact service public
• Mairies IDF : Multiples interventions mairies banlieue, expertise déménagements services municipaux
• Conseil Départemental : Transfert services sociaux, gestion archives dossiers confidentiels

Établissements de Santé

• AP-HP Hôpitaux : Services administratifs hospitaliers, matériel médical non critique, archives médicales
• EHPAD Publics : Déménagements résidences seniors, accompagnement personnalisé résidents

Enseignement et Recherche

• Universités Sorbonne : Laboratoires recherche, bibliothèques universitaires, administration UFR
• CNRS : Instituts recherche scientifique, équipements laboratoire délicats
• INSERM : Unités recherche médicale, matériel sensible température contrôlée
• Lycées/Collèges : Réorganisations espaces pédagogiques, déménagements CDI

Justice

• Tribunaux Paris : Archives judiciaires, bureaux magistrats, greffes
• Cours Appel : Transferts dossiers, mobilier juridictions

Établissements Publics

• La Poste : Bureaux poste, centres tri, services administratifs
• SNCF : Services administratifs gares, bureaux régionaux
• CAF : Agences locales, archives dossiers allocataires

📊 Cas Clients Marchés Publics

Cas 1 : Mairie Paris 13ème - Annexe Administrative 450m²

Contexte : Déménagement annexe mairie vers nouveaux locaux rénovés. Contrainte absolue : zéro interruption service public état civil et affaires scolaires.

Solution Gauvin : Déménagement échelonné 3 weekends consécutifs. Service 1 (état civil) weekend 1, Service 2 (affaires scolaires) weekend 2, archives communes weekend 3. Équipes 10 personnes par intervention.

Résultats : Budget 22 800€ respecté. Aucune interruption service public. Satisfaction mairie 10/10. Certificat bonne exécution obtenu. Recommandation autres mairies arrondissement.

Cas 2 : Tribunal Grande Instance - Archives Judiciaires 800ml

Contexte : Transfert archives greffes civil et pénal vers nouveau palais justice. Volume 800 mètres linéaires dossiers confidentiels. Sécurité absolue requise.

Solution Gauvin : Inventaire contradictoire exhaustif avant déménagement. Conditionnement coffres scellés numérotés. Transport escorté véhicule dédié. Personnel habilité secret professionnel. Remise contradictoire contrôlée.

Résultats : Budget 45 000€. Délai 2 semaines respecté. Zéro perte dossier. Traçabilité totale 100%. Satisfaction Cour 10/10. Référence majeure justice.

Cas 3 : Université Sorbonne - Laboratoire Recherche 600m²

Contexte : Déménagement laboratoire biologie incluant équipements scientifiques sensibles température/vibrations. Budget recherche public contraint.

Solution Gauvin : Audit préalable équipements spéciaux. Emballage sur-mesure caisses bois capitonnées. Transport véhicule suspension pneumatique. Remise en température progressive. Accompagnement chercheurs réinstallation.

Résultats : Budget 38 500€ optimisé vs 52 000€ concurrents. Délai 1 semaine respecté vacances universitaires. Zéro casse matériel. Laboratoire opérationnel J+2. Satisfaction université exceptionnelle.

Cas 4 : Hôpital AP-HP - Service Administratif 350m²

Contexte : Service RH hôpital déménagement bâtiment adjacent. Archives dossiers personnels médicaux confidentiels. Intervention hors heures bureau impérative.

Solution Gauvin : Déménagement nuit (20h-6h) 2 nuits consécutives. Équipes 8 personnes formées confidentialité médicale. Archives conditionnement sécurisé. Bureaux opérationnels 8h lendemain.

Résultats : Budget 18 900€ (+20% nuit accepté). Zéro impact activité hospitalière jour. Confidentialité respectée 100%. DRH ravie professionnalisme. Recommandation autres hôpitaux AP-HP.

🔄 Processus Complet Marché Public

Étape 1 : Veille Appels d'Offres

Durée : Permanent
Actions : Surveillance quotidienne plateformes BOAMP, profils acheteurs collectivités IDF, alertes email mots-clés déménagement
Outils : AWS-Achat (Amazon Web Services marchés publics), place-des-achats.com, boamp.fr

Étape 2 : Analyse Opportunité

Durée : 1-2 jours
Actions : Lecture rapide DCE, évaluation faisabilité technique/calendrier, estimation coût approximatif, décision GO/NO GO
Critères : Compatibilité cahier des charges, délais réponse suffisants, montant rentable, références similaires disponibles

Étape 3 : Visite Technique Obligatoire

Durée : 2-3h + rapport
Actions : Visite contradictoire site départ et arrivée, état lieux précis, contraintes accès, volume réel mobilier, photos, mesures, questions acheteur
Livrable : Rapport visite technique signé parties, base chiffrage exact

Étape 4 : Constitution Dossier Candidature

Durée : 5-10 jours
Actions :
- DC1/DC2 complétés signés
- Attestations fiscales/sociales demandées administrations
- Kbis extrait récent
- Assurances RC/décennale validité
- Bilans comptables compilés
- Certificat NF Service copie
- Références 10 marchés similaires + certificats bonne exécution
- Moyens humains/matériels détaillés
Livrable : Dossier administratif complet PDF

Étape 5 : Rédaction Mémoire Technique et Offre Financière

Durée : 3-7 jours
Actions Mémoire Technique :
- Analyse CCTP point par point
- Méthodologie organisation chantier détaillée
- Planning prévisionnel Gantt
- Moyens humains affectés (CV responsables)
- Moyens matériels mobilisés (liste véhicules, équipements)
- Protocole gestion archives sensibles si applicable
- Plan sécurité PPSPS
- Gestion environnementale (recyclage, Crit'Air)
- Engagements insertion sociale heures dédiées
Actions Offre Financière :
- Chiffrage détaillé poste par poste
- BPU prix unitaires si accord-cadre
- Acte engagement complété signé
- Variantes éventuelles si autorisées
Livrable : Mémoire technique 30-50 pages + Offre financière signée

Étape 6 : Dépôt Électronique Dossier Complet

Durée : 2-3h avant deadline
Actions : Compilation dossier complet PDF signature électronique, upload plateforme acheteur, vérification accusé réception, archivage copie
Précautions : Anticipation 2-3h avant échéance (saturation serveurs), respect format et poids max, signature électronique valide

Étape 7 : Analyse Commission et Attribution

Durée : 4-12 semaines selon procédure
Étapes Acheteur :
1. Analyse recevabilité administrative
2. Notation offres selon grille critères
3. Négociation éventuelle si MAPA
4. Délibération commission attribution
5. Information candidats évincés (délai standstill 11j)
6. Notification titulaire marché
Communication Candidat : Patience, aucune relance avant délai. Réponse questions complémentaires commission si demandées.

Étape 8 : Notification et Démarrage Exécution

Actions :
- Réception notification attribution
- Signature acte engagement
- Constitution garantie financière si exigée
- Déclaration sous-traitants éventuels
- Réunion préparatoire maîtrise d'ouvrage
- Validation planning détaillé exécution
- Démarrage opérationnel selon calendrier CCAP

📑 Documents Requis Marchés Publics

Documents Administratifs Obligatoires

1. DC1 - Lettre de Candidature

Formulaire CERFA 14 944*07 ou équivalent. Déclaration sur l'honneur non exclusion procédures passation (interdictions exercer, faillites, infractions). Engagement fournir pièces complémentaires demandées.

2. DC2 - Déclaration du Candidat

Formulaire CERFA 14 945*07. Capacités juridiques et financières : chiffre affaires 3 derniers exercices, effectifs moyens, assurances souscrites. Habilitation représentant signature marché.

3. Attestations Fiscales et Sociales

• Attestation fiscale : Délivrée impôts attestant régularité paiement impôts taxes. Validité < 6 mois.
• Attestation URSSAF : Délivrée URSSAF attestant régularité cotisations sociales. Validité < 6 mois.

4. Extrait Kbis

Extrait registre commerce et sociétés < 3 mois. Prouve existence légale entreprise, adresse siège, dirigeants, capital.

5. Attestations Assurances

• RC Professionnelle : Minimum 3 000 000€ par sinistre. Validité couvrant période exécution marché.
• Assurance Décennale : Si travaux aménagement inclus marché.
• Assurance Marchandise Transportée : Tous risques, montant adapté valeur mobilier.

6. Bilans Comptables

Bilans 3 derniers exercices clos certifiés expert-comptable. Preuve capacité financière entreprise.

7. Certificat NF Service Déménagement

Copie certification NF Service délivrée AFNOR. Preuve qualité reconnue, procédures contrôlées. Souvent obligatoire CCAP.

Documents Techniques Obligatoires

8. Références Similaires

Liste minimum 10 marchés déménagement similaires 3 dernières années. Format tableau : client, objet, montant, date, contact vérifiable.

9. Certificats de Bonne Exécution

Attestations signées donneurs d'ordre publics précédents confirmant bonne réalisation prestations. Obligatoires valider références.

10. Mémoire Technique

Document 30-50 pages réponse détaillée CCTP. Structure type :
- Présentation entreprise historique moyens
- Compréhension besoin analyse cahier charges
- Méthodologie organisation proposée
- Planning prévisionnel détaillé
- Moyens humains affectés (organigramme, CV)
- Moyens matériels mobilisés (liste exhaustive)
- Gestion risques plan B
- Sécurité PPSPS
- Environnement engagements
- Insertion sociale heures dédiées

11. CV Responsables d'Opération

CV détaillés chef chantier et responsable opération. Formations, expériences, habilitations sécurité.

12. Liste Moyens Humains et Matériels

• Humains : Effectif total entreprise, effectif dédié marché, qualifications, formations
• Matériels : Camions (nb, volume, Crit'Air), monte-meubles, transpalettes, matériel emballage. Préciser propriété/location.

Documents Financiers

13. Acte d'Engagement

Formulaire fourni DCE à compléter avec prix proposé. Document contractuel signature marché. Engagement ferme définitif prix et conditions.

14. Bordereau de Prix Unitaires (BPU)

Si marché à bons de commande : détail prix unitaires chaque prestation élémentaire. Base facturation interventions futures.

15. Décomposition Prix Global Forfaitaire (DPGF)

Si marché forfaitaire : détail prix global poste par poste. Transparence composition prix.

❓ Questions Fréquentes Marchés Publics