Mentions Légales - Gauvin Déménagement

Identification de l'Entreprise

Gauvin Déménagement est une entreprise familiale française fondée en 1964, avec plus de 60 ans d'expérience dans le secteur du déménagement. Notre siège social est situé à 7 Rue Vulpian, 75013 Paris, France. Nous sommes immatriculés auprès des autorités compétentes et en conformité avec la législation française et européenne.

L'activité principale de Gauvin Déménagement comprend : le déménagement de particuliers et d'entreprises, les services de stockage et garde-meuble, les services B2B spécialisés, et les services internationaux de déménagement. Nous opérons exclusivement en France métropolitaine et certains secteurs internationaux.

Éditeur du Site Web

Responsable Légal

Entreprise : Gauvin Déménagement SARL
Adresse : 7 Rue Vulpian, 75013 Paris
Représentant : Direction générale Gauvin Déménagement
Téléphone : 01 46 71 49 52

Directeur de Publication

Le directeur de publication est légalement responsable du contenu du site. Tout contenu illicite doit être signalé immédiatement via les moyens de contact mentionnés. Nous nous engageons à traiter les réclamations dans les 48 heures.

Qualité d'Éditeur

Gauvin Déménagement assume la qualité d'éditeur du site web https://demenagementgauvin.com et de ses éventuels sous-domaines. En tant qu'éditeur, nous sommes responsables du contenu publié, du respect de la loi pour une réponse rapide aux réclamations, et de la conformité avec les directives européennes.

Responsabilité Éditoriale

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou rectifier tout contenu à tout moment. Les informations fournies sur le site sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Bien que nous nous efforcions d'assurer la précision des informations, aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, complétude ou actualité.

Hébergement et Infrastructure

Service d'Hébergement

Le site web est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux standards de sécurité informatique. Les informations d'hébergement technique sont disponibles sur demande auprès de notre service support.

Responsabilité de l'Hébergeur

En tant qu'hébergeur de contenu, nous sommes responsables de :

• La sécurité et la disponibilité de l'infrastructure technique
• La conformité RGPD de nos serveurs et sauvegardes
• La continuité de service et la récupération en cas d'incident
• La suppression rapide de contenu illicite signalé

Sauvegardes et Continuité

Nos données sont sauvegardées quotidiennement pour assurer la continuité de service. En cas de sinistre, nous disposons de plans de récupération pour restaurer le service dans les délais les plus courts. Les serveurs bénéficient d'une surveillance 24/7 et d'une assistance technique permanente.

Conformité Technique

L'infrastructure d'hébergement répond aux normes :

• Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges sensibles
• Protection contre les attaques DDoS
• Conformité RGPD des centres données
• Sauvegardes géographiquement distribuées
• Logs d'accès et monitoring de sécurité

Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Droits d'Auteur Généraux

© Gauvin Déménagement - Tous droits réservés

L'ensemble du contenu de ce site, incluant mais non limité à :

• Textes, articles et contenus éditoriaux
• Photographies, images et illustrations
• Logos, marques et identité visuelle
• Code source HTML, CSS, JavaScript
• Design, mise en page et organisation
• Données structurées et bases de données

sont la propriété exclusive de Gauvin Déménagement ou de ses partenaires licenciers.

Interdictions d'Utilisation

Sans autorisation écrite préalable, il est expressément interdit de :

• Copier, reproduire ou dupliquer tout ou partie du contenu
• Utiliser le contenu à titre commercial ou professionnel
• Modifier, adapter ou créer des dérivés du contenu
• Télécharger massivement le contenu (scraping)
• Utiliser le contenu sur un autre site web
• Vendre ou revendre le contenu
• Décompiler ou désobfusquer le code

Utilisation Autorisée

Un utilisateur peut consulter, lire et imprimer une copie personnelle du contenu pour son usage personnel non-commercial uniquement. Les liens vers notre site sont autorisés et encouragés.

Marques Déposées

Gauvin Déménagement est une marque déposée. Toute utilisation de notre marque, logo ou identité visuelle sans autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Respect des Droits Tiers

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous pensez qu'un contenu viole vos droits, contactez-nous immédiatement avec : preuve de propriété, description précise du contenu en question, et vos coordonnées complètes.

Limitations de Responsabilité

Limitation Générale

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et informatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer leur exactitude, aucune garantie n'est donnée quant à la précision, complétude, actualité ou pertinence des informations.

Gauvin Déménagement ne peut être tenu responsable :

• D'erreurs ou omissions dans les informations
• D'interruptions ou dysfonctionnements du site
• De pertes de données lors de la consultation
• De dommages indirects ou consécutifs
• D'utilisation inappropriée des informations par l'utilisateur

Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait du site et des informations obtenues. Avant de prendre toute décision importante (notamment contractuelle ou financière), l'utilisateur doit vérifier les informations par ses propres moyens.

Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24/7, mais ne garantissons pas l'absence totale d'interruptions. Nous pouvons effectuer une maintenance sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des forces extérieures (attaques informatiques, catastrophes naturelles, etc.).

Exactitude des Prix

Les prix affichés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs réels sont confirmés dans le devis officiel. Nous ne sommes pas responsables des erreurs tarifaires affichées.

Limitation Montaire

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder la somme totale des honoraires ou services rendus à l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Protection des Données Personnelles - RGPD

Conformité RGPD

Gauvin Déménagement traite vos données personnelles en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés (Loi CNIL).

Données Collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• Formulaires : Nom, prénom, email, téléphone, adresse
• Navigation : Adresse IP, cookies, comportement de navigation
• Services : Informations de devis et contrats
• Communication : Correspondances par email ou téléphone

Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir les services demandés et établir des devis
• Améliorer l'expérience utilisateur du site
• Vous contacter concernant votre demande
• Respecter nos obligations légales
• Prévenir la fraude et les abus

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'oubli : Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Refuser certains traitements

Exercer Vos Droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : 01 46 71 49 52 ou par courrier à 7 Rue Vulpian, 75013 Paris. Veuillez nous envoyer une demande écrite avec copie d'une pièce d'identité. Nous traiterons votre demande dans les 30 jours.

Conservation des Données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

• Devis et contrats : 3 ans (obligations légales)
• Formulaires de contact : 1 an maximum
• Logs de navigation : 13 mois (CNIL)

Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS de tous les formulaires
• Accès limité au personnel autorisé
• Sauvegardes quotidiennes sécurisées
• Audit de sécurité réguliers
• Assurance responsabilité civile

Non-Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles ne sont partagées que si la loi l'exige (autorités publiques) ou avec nos sous-traitants sous contrat de confidentialité.

Politique des Cookies

Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un fichier texte placé sur votre ordinateur lors de votre visite. Il aide à améliorer votre expérience en mémorisant vos préférences et votre activité.

Types de Cookies Utilisés

• Cookies obligatoires : Pour le fonctionnement du site (session, sécurité)
• Cookies d'analyse : Pour améliorer le service (Google Analytics)
• Cookies de marketing : Pour les annonces ciblées (sous consentement)
• Cookies de tiers : Réseaux sociaux, vidéos intégrées

Votre Consentement

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• Modifier vos préférences à tout moment
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Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). La plupart des navigateurs vous permettent de refuser tous les cookies ou d'être averti avant qu'un cookie ne soit installé.

Liens Externes et Tiers

Disclaimer sur les Liens

Ce site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou de la conformité légale des sites externes liés.

Responsabilité Limitée

Les liens sont fournis à titre informatif pour votre commodité. Nous ne cautionnons pas nécessairement le contenu des sites externes. Consultez les mentions légales et conditions d'utilisation de chaque site externe.

Signalement de Contenu Illicite

Si vous découvrez un lien pointant vers un contenu illicite, veuillez nous le signaler immédiatement. Nous supprimerons le lien rapidement.

Intégrations Tiers

Le site peut intégrer des services tiers (vidéos YouTube, cartes Google, formulaires externes). L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions. Consultez leur politique de confidentialité.

Certifications et Accréditations

Certification NF Service

Gauvin Déménagement est certifié NF Service, norme française garantissant la qualité de nos services. Cette certification couvre :

• Respect des engagements contractuels
• Qualité du service client
• Respect des délais
• Traitement des réclamations
• Conformité légale

Membre CSD

Nous sommes membres de la Chambre Syndicale du Déménagement (CSD), organisation professionnelle représentant les entreprises du secteur. Cette adhésion garantit :

• Respect du code de déontologie
• Normes de sécurité élevées
• Formation continue des équipes
• Procédure d'arbitrage accessible

Assurance Responsabilité Civile

Gauvin Déménagement est assuré auprès d'assureurs reconnus pour une couverture complète de responsabilité civile professionnelle. Certificat disponible sur demande.

Normes AFNOR

Nous respectons les normes AFNOR applicables au secteur du déménagement et du transport.

Gestion des Litiges et Réclamations

Procédure de Réclamation

En cas de difficulté ou de litige, nous vous proposons la procédure suivante :

Étape 1 : Réclamation Directe

Contactez-nous par téléphone (01 46 71 49 52) ou par courrier recommandé. Décrivez précisément le problème et vos demandes.

Étape 2 : Réponse

Nous vous répondrons dans un délai de 15 jours. Nous nous efforcerons de résoudre le problème à l'amiable.

Étape 3 : Médiation

Si le différend persiste, nous pouvons proposer une médiation. Un médiateur indépendant (via CSD) peut intervenir pour faciliter une solution.

Étape 4 : Juridiction

En dernier recours, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Paris selon la loi française.

Loi Applicable

Ces mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par la loi française et plus particulièrement par :

• Code du Commerce
• Code de la Consommation
• Réglement Général Protection des Données (RGPD)
• Loi Informatique et Libertés (CNIL)
• Directif e-commerce 2000/31/CE

Juridiction

Toute action judiciaire sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris (France).

Coordonnées Complètes

Mise à Jour des Mentions Légales

Gauvin Déménagement se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment sans préavis. Les modifications entrent en vigueur immédiatement à la publication. La date de dernière mise à jour est mentionnée en haut de cette page.

Titre de la Dernière Révision

Version 2.1 - Décembre 2025
Conformité totale RGPD, NF Service, Loi CNIL

12 Questions Légales Fréquemment Posées

Retrouvez ci-dessous les réponses à vos questions les plus courantes concernant nos responsabilités légales, droits et obligations.